     
   
       |
A l’occasion de la session départementale du 23 novembre 2009, cg14.fr a rencontré Michel Granger, président de la commission des Travaux publics et de l'Aménagement rural. Il répond à nos questions sur le plan de viabilité hivernale, sujet abordé ce jour-là lors du débat. |
Quelle est l’utilité du plan de viabilité hivernale ?
En cas d’intempéries, le but de ce plan est de faire en sorte que chaque bassin de vie, même petit, puisse être desservi et dégagé le plus rapidement possible. Les zones rurales ne sont donc pas oubliées, bien au contraire. A partir de nos six agences routières départementales, nous avons une trentaine d’équipes prêtes à intervenir à tout moment lorsqu’il y a une menace d’intempéries. Ces agents du conseil général sont d’astreinte à certaines périodes de l’année et s’engagent alors à rester près de chez eux pour être disponibles. Ce sont souvent des équipes de deux personnes, disposant d’un camion équipé d’une lame de déneigement à l’avant et d’une saleuse automatique à l’arrière. |
|
En cas de chaussée verglacée ou de chutes de neige, où intervenez-vous en priorité ?
Des circuits prioritaires ont été définis pour desservir les gros bourgs et, bien évidemment, déblayer les routes principales du département. Si après un premier passage, le temps ne se dégrade pas plus, nous intervenons au niveau du réseau routier secondaire, vers un maillage plus fin. Nous desservons alors les villages, les routes à circulation moyenne et les lieux où le terrain est accidenté. Nous connaissons parfaitement les points sensibles et intervenons dans ces endroits-là en priorité numéro deux.
Cette opération est en place depuis plusieurs années. Quel bilan pouvez-vous en faire ?
Ce plan existe depuis maintenant six ans. Il est encore valable aujourd’hui parce que nous avons su le compléter et lui apporter au fil du temps les améliorations nécessaires, suite notamment au transfert de 150 kilomètres de routes nationales vers le réseau départemental. Pour ce qui est du bilan, même si nous n’avons pas eu d’hivers trop rigoureux ces dernières années, on peut dire qu’il est plutôt positif. Il n’y a pas eu de grandes difficultés de circulation. Dans tous les cas, nous serons prêts à intervenir efficacement lorsque nous connaîtrons un hiver plus long et plus difficile |
|
|
A l’occasion de la session départementale du 23 novembre 2009, Jean-Léonce Dupont, vice-président du conseil général, a répondu à nos questions sur les Jeux Equestres Mondiaux de 2014, sujet abordé ce jour-là lors du débat. |
| Des réserves se sont élevées au cours du débat, dont les vôtres. Quelles sont vos craintes ? |
| Il s’agit évidemment d’un dossier important, avec un budget prévisionnel de 50 millions d’euros. Je rappelle qu’initialement, lorsque les premiers projets nous avaient été présentés, on nous avait parlé de 150 millions d’euros ! Le projet soumis aujourd’hui s’élève heureusement à un niveau plus raisonnable, avec une contribution du conseil général du Calvados à hauteur de 3 millions d’euros. La question qui est posée, c’est simplement d’éviter tout dérapage financier. D’autant plus que, dans le GIP, siègent naturellement l’ensemble des financeurs, mais également des non financeurs, comme la Fédération Française d’Equitation. Il ne s’agit pas de remettre en cause notre engagement. |
 |
Les conseillers généraux ont juste voulu réagir pour clarifier les conditions de la participation du conseil général du Calvados à ce groupement. Des assemblées délibérantes se sont déjà prononcées sur le modèle de statut qui nous était proposé. Soit nous amendions ce texte et il aurait fallu à nouveau soumettre les statuts modifiés aux assemblées délibérantes ; soit et c’est la solution que j’ai proposée, les membres du GIP prendront un engagement moral afin que les décisions budgétaires soient décidées à l’unanimité des membres financeurs. Si ce n’était pas le cas, le conseil général pourrait être amené à sortir du groupement en application de l’article 6 de la convention constitutive du GIP. Article que la ville de Caen a tenu à ajouter même s’il n’est que la traduction du droit commun. Il faut bien comprendre que nous traversons une période de difficultés financières, aussi bien pour l’ensemble de nos concitoyens que pour les collectivités. Encore plus qu’habituellement, nous ne pouvons donc pas prendre le risque qu’il y ait un dérapage de ce budget.
|
|
|
A l’occasion de la session départementale du 23 novembre 2009, Henri Girard, président de la Commission de l'Administration générale et de la Vie communale répond à nos questions sur les Jeux Equestres Mondiaux de 2014, sujet abordé ce jour-là lors du débat.
|
Quel est le rôle du conseil général et du Groupement d’Intérêt Public (GIP) dans l’organisation des Jeux Equestres Mondiaux de 2014 ?
Cette manifestation est une compétition d’envergure et un dossier exceptionnel qui, en plus du côté sportif, concerne une activité économique essentielle en Basse-Normandie et, plus précisément dans le Calvados : le cheval. Il a d’ailleurs été rappelé au cours du débat que la filière équine représentait plusieurs milliers d’emplois dans notre département. Un seul des partenaires serait-il, à lui seul, capable de porter un événement aussi important ? Bien sûr que non ! Je pense donc que c’est une bonne chose que des collectivités locales se réunissent au sein d’un GIP pour le financer. |
|
Des représentants de ces collectivités locales ont monté un dossier qu’ils ont soutenu en 2008 auprès de la Fédération Equestre Internationale (FEI). Lorsque l’on a engagé sa signature, on la respecte. Je souhaite donc que toutes les collectivités aillent dans le même sens afin d’offrir de très bonnes conditions au déroulement de cette épreuve en 2014. Pendant le débat, certains ont avancé qu’en période de difficultés économiques, il faudrait peut-être utiliser cette somme ailleurs. D’autres vous diront que c’est un grand événement pendant lequel on va parler de la Normandie, du Calvados, de Caen, etc. Moi je me place, modeste conseiller général, à un moment où des engagements ont été pris et où il faut être cohérent tout en veillant bien sûr à la maîtrise des dépenses. |
|
|
A l’occasion de la session départementale du 23 novembre 2009, Pascal Allizard, vice-président du conseil général et rapporteur général du budget, répond à nos questions. |
Quelles sont les grandes étapes budgétaires pour le conseil général ?
J’ai l’habitude de dire que le vote du budget est l’acte politique le plus important d’une collectivité, tout simplement parce qu’il permet de donner à la collectivité les moyens financiers de mettre en œuvre ses décisions. Les deux grands actes budgétaires sont le vote du budget primitif et celui du compte administratif. Pour le premier, c’est l’acte politique par excellence, puisque nous nous donnons les moyens de faire aboutir les projets. Pour le second, nous vérifions si les engagements sont tenus. Cela correspond, dans une entreprise privée, au bilan de fin d’année. Sur le fonctionnement, cette vérification est facile et sur l’investissement, on peut réellement voir où en sont les programmes. |
 |
Quelles sont les grandes lignes de la décision modificative votée le 23 novembre ? |
La décision modificative n°2 (DM2) correspond aux ajustements budgétaires de fin d’année, à la hausse comme à la baisse. Cela permet de solder ce qui a été engagé dans l’année. Il s’agit presque de la préparation du compte administratif, avec très peu d’inscriptions d’opérations nouvelles. Nous avons inscrit au budget l’acquisition de l’immeuble du boulevard Bertrand à Caen, une décision entérinée lors de la commission permanente du 12 octobre dernier. Il s’agit purement d’une opération de bonne gestion puisque, vu le niveau des taux d’intérêts, il devient plus intéressant pour le département de rembourser du capital que de payer un loyer financier. |
Le vote des orientations budgétaires est décalé au mois de janvier 2010. Quelles en sont les raisons ? |
Certaines collectivités font des orientations budgétaires une opération politique ou médiatique. Chez nous, il s’agit plutôt d’un pré-budget, intégrant les arbitrages sur les projets à retenir mais aussi leur dimension technique et financière. Pour 2010, nous ne sommes tout simplement pas techniquement en mesure de proposer des orientations budgétaires sérieuses et ce, pour deux raisons. La première, c’est la baisse des droits de mutation, qui a amputé notre budget de 30 millions d’euros. La deuxième raison, même si cela ne concerne pas directement l’exercice 2010, est liée aux effets à venir de la suppression de la taxe professionnelle. Pour 2010, le président de la République nous a rassuré. Aucune collectivité ne touchera moins en 2010 qu’en 2009. Par contre, au-delà de 2010, c’est encore flou. Or, les décisions d’investissements d’aujourd’hui auront un impact sur notre budget dans sept, huit ans, voire plus. Je crois que nous avons, au sein de la majorité départementale, suffisamment le sens des responsabilités pour ne pas engager des dépenses que nous ne sommes pas sûrs, le moment venu, de pouvoir honorer, sauf à laisser les générations futures se débrouiller pour payer nos dettes. Fin janvier 2010, nous aurons davantage de cartes en main pour faire des prévisions plus précises et plus responsables qu’aujourd’hui. |
|
|
|
|
A lire également